1. Prix
Les prix s'entendent départ usine (franco de port à notre dépôt), hors TVA. Les prix indiqués sur les listes ne sont pas contractuels. SESTA SRL se réserve le droit de modifier les tarifs de vente à tout moment et sans préavis.
2. Livraisons et Retours
La marchandise est rendue franco de port au dépôt du vendeur et voyage aux risques et périls du client. Dans le cas où le prix de vente inclut les frais de transport jusqu'à destination, cela signifie que le transfert est effectué par nos soins pour le compte du client et, par conséquent, à ses risques et périls. SESTA SRL se réserve le droit d'exécuter les commandes par livraisons fractionnées.
3. Transports et Expéditions
Les expéditions sont effectuées par le fournisseur pour le compte du client. Les quantités doivent être vérifiées à la réception. Toute réclamation doit être adressée au livreur. SESTA SRL se réserve le droit de facturer au client les frais de transport supplémentaires éventuellement demandés au transporteur.
4. Délais de Livraison
Toute indication relative au délai de livraison est fournie à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les retards éventuels ne peuvent donc pas donner lieu à des demandes de dommages et intérêts ni à la résiliation du contrat.
5. Paiements
Les paiements doivent être effectués uniquement en faveur de SESTA SRL. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts au taux courant. Les contestations, quelle que soit leur valeur ou leur ampleur, ne donnent pas au client le droit de suspendre les paiements. SESTA SRL se réserve le droit de suspendre toute commande en cours si le client n'est pas à jour de ses paiements. De plus, le non-paiement ou le retard de paiement des factures donne le droit à notre société, sans préjudice de toute autre action, d'exiger le paiement anticipé des livraisons restantes ou de considérer le contrat en cours comme suspendu ou résilié, sans que l'acheteur ne puisse réclamer de compensations, d'indemnités ou faire des réserves à cet égard.
6. Réclamations
Aucune réclamation ni retour de marchandise ne sera accepté passé un délai de huit jours à compter de la réception de la marchandise à destination. Les réclamations doivent être envoyées par lettre recommandée dans les délais impartis. Tout retour de marchandise doit être préalablement autorisé par SESTA SRL. Tout droit de l'acheteur de demander la résolution du contrat ou la réduction du prix est exclu et, en tout état de cause, les dommages et intérêts et le remboursement des frais sont exclus. L'acheteur perd tout droit de réclamation et donc de remplacement de la marchandise s'il ne suspend pas immédiatement le traitement des matériaux faisant l'objet de la contestation. Les réclamations ne donnent pas à l'acheteur le droit de suspendre le paiement des factures.

7. Caractéristiques Techniques
SESTA SRL se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des produits ainsi que de les retirer de sa gamme sans préavis.
8. Garantie
SESTA SRL garantit le bon fonctionnement de ses équipements, à l'exclusion des pièces produites par d'autres entreprises. Pour tout ce qui n'est pas expressément déclaré, il est fait référence aux normes en vigueur, étant entendu que les réclamations ne donnent pas à l'acheteur le droit de suspendre le paiement des factures.
9. Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété de SESTA SRL jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions du code civil.
10. Responsabilité
SESTA SRL ne fournit aucune garantie concernant l'utilisation incorrecte ou inadaptée de ses produits. Pour tout ce qui n'est pas expressément déclaré, il est fait référence aux normes en vigueur, étant entendu que les réclamations ne donnent pas à l'acheteur le droit de suspendre le paiement des factures.
11. Juridiction Compétente
Pour tout litige, sans exception, le Tribunal compétent est celui de Milan, même si la vente a été conclue dans un lieu différent.
12. Intérêts
Référence : Directive communautaire n° 35.2000 - Décret-Loi 09/10/2002 n° 231 publié au Journal Officiel n° 249 du 23/10/2002 – Circ. n° 1 du 14/01/2003. Le non-paiement à l'échéance prévue (indiquée sur la facture) entraîne automatiquement l'obligation pour le débiteur de verser, en plus de la somme due, les intérêts de retard ainsi que les éventuels frais de recouvrement de créance. Les intérêts commencent à courir le jour suivant celui fixé pour le paiement, sans qu'il soit nécessaire pour le créancier de mettre en demeure le débiteur. Le cours automatique des intérêts de retard pour les paiements tardifs est déterminé par le taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points de pourcentage.